Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Ets Nespadi, éditeur de DeviBTP, applique la politique suivante aux achats à l'unité et aux abonnements souscrits dans l'application.
1. Délai
Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour demander un remboursement, selon les conditions ci-dessous.
2. Cas remboursés
- Paiement en double ou montant débité par erreur.
- Code de déblocage non reçu et non attribué après notre vérification.
- Panne technique de notre côté empêchant la génération du PDF sans filigrane pendant la période payée.
- Abonnement renouvelé alors qu'une résiliation avait été demandée avant l'échéance.
3. Cas non remboursés
- Achat à l'unité dont le code a déjà été utilisé pour télécharger un PDF sans filigrane (prestation exécutée).
- Périodes d'abonnement déjà écoulées et consommées.
- Désaccord sur les prix, quantités ou choix techniques saisis par vous : DeviBTP est un outil d'aide au chiffrage, la validation finale vous appartient.
- Partage, revente ou tentative de contournement d'un code de déblocage.
4. Comment demander
Écrivez à contact@devibtp.com avec l'e-mail de votre compte, la date du paiement, le montant et le motif. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.
5. Modalités de versement
Un paiement par carte est remboursé sur le moyen de paiement d'origine (délai bancaire de 5 à 10 jours ouvrés). Un paiement Mobile Money (MTN / Orange) est remboursé sur le numéro émetteur du transfert ; les frais de transfert éventuels prélevés par l'opérateur ne sont pas remboursables. Les paiements par carte étant encaissés par Paddle.com Market Ltd (vendeur officiel), le remboursement est exécuté par Paddle sur notre instruction ou sur demande directe auprès de son service client.
6. Résiliation d'abonnement
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace abonnement ou par e-mail. La résiliation arrête les renouvellements suivants ; elle ne rembourse pas la période en cours, qui reste utilisable jusqu'à son terme.